PRIX

OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par la société PETITE BOUILLE D'AMOUR sur le site www.petitebouilledamour.fr, propriété exclusive de Clémence Herbelet exerçant son activité en auto-entreprise (N°SIRET : 839 349 065 00012).

OFFRE

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Les images présentes sur la boutique en ligne tendent à illustrer le plus fidèlement possible chaque produit. Elles sont cependant uniquement prévues à des fins d’illustration des produits et n'ont aucune valeur contractuelle.

Elles ne constituent donc ni une garantie du nombre exact d’articles que vous pourriez recevoir, ni de leur apparence exacte.

Les produits étant réalisés à la main, des différences sensibles de couleurs, d'aspect, de taille ou de rendu peuvent, par ailleurs, exister.

En cas de rupture d'un matériau nécessaire à la confection d'un produit commandé, vous serez informé de l'annulation de votre commande.

Nous vous proposerons alors un produit similaire ou bien nous procéderons à votre remboursement, selon votre convenance.

PRIX

Les prix indiqués sur le site sont ceux appliqués pour tout commande passée sur la boutique en ligne.

Tous les prix sont exprimés en Euros.

Les prix indiqués ne prennent pas en compte les frais d'envoi, qui seront additionnés au moment de passer votre commande.

PETITE BOUILLE D'AMOUR se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment.

Le prix applicable demeure celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

COMMANDE

Une fois votre commande réalisée, vous recevrez un message de confirmation.

Cette confirmation interviendra au plus tard 48 heures ouvrées après la réception de la commande.

Toute commande suppose l'adhésion irrévocables aux présentes Conditions Générales.

Par conséquent, toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.petitebouilledamour.fr à la date de passation de la commande par le client

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

PETITE BOUILLE D'AMOUR se réserve le droit de suspendre et/ou de refuser toute commande d'un client pour tout motif légitime tels que la fourniture d'informations fausses ou erronées, une commande frauduleuse, un incident de paiement, l'usage sans autorisation de moyens de paiement d’un tiers, etc.

PETITE BOUILLE D'AMOUR se réserve également le droit de suspendre et/ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le client déclare, par ailleurs, :

- avoir la capacité de conclure le présent contrat

- ne pas acheter des produits avec l'objectif de les revendre

- ne pas être commerçant

PAIEMENT

La validation de votre commande implique le paiement du prix indiqué.

Le règlement de votre commande s'effectue par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD) ou via la plateforme de paiement PayPal.

Notre site dispose du système de cryptage SSL afin de protéger l'ensemble des données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Les données bancaires sont ainsi cryptées et ne circulent pas en clair sur internet.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, le client reconnaît que la communication des informations relatives au moyen de paiement choisi pour régler la commande ainsi que la confirmation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande et autorisation de débit sur son compte bancaire au profit de PETITE BOUILLE D'AMOUR, du montant total de la commande (y compris frais d'envoi).

LIVRAISON

Délai de confection actuel : 7 jours ouvrés.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande sous un délai d'environ 12 jours ouvrés (temps de confection et de livraison compris), selon les modalités d'envoi choisies au moment de la validation de la commande.

Ce délai peut être modifié en cas de congés. Auquel cas, le client en sera informé sur le site, au moment de sa commande.

Pour obtenir plus d'informations sur les modalités de livraison, consultez la page Livraisons et retours.

Chaque client est responsable de l'exactitude des données personnelles qu'il transmet.

Il appartient donc à chaque client de s'assurer de l'exactitude de son nom et de l'adresse transmise afin de pouvoir recevoir dans de bonnes conditions sa commande.

PETITE BOUILLE D'AMOUR ne pourra être tenu responsable d'un retard de livraison en cas de mauvaise information de la part du client.

Si un retard d'expédition a des conséquences sur le délai de livraison indiqué lors de la validation de la commande, un mail vous sera adressé pour vous en informer.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.

RÉTRACTATION
 

Conformément à la loi n°2014-344 par article L222-7 du code de la consommation du 17 mars 2014 relative à la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter du paiement de la commande.

En application de l’article L 121-20-2 par article L 221-28 du code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés ne peuvent faire l'objet d'une rétraction de la part du client.

Les produits concernés par la rétractation doivent être retournés dans leur état d'origine.

Votre responsabilité est donc engagée au moment du renvoi des produits.

Tout dommage subi à cette occasion peut être de nature à remettre en cause votre droit de rétractation.

Vous disposez d'un délai maximum de 7 jours pour nous faire parvenir les articles concernés par votre rétractation, une fois votre demande envoyée.

Les frais de retour sont à votre charge.

Pour nous adresser votre demande de rétractation, merci de vous servir du modèle ci-dessous et de nous l'envoyer soit par mail, soit par courrier.

Formulaire de rétractation

A l'attention de PETITE BOUILLE D'AMOUR

Situé au 19 rue des Bons Enfants, 72000 LE MANS

Adresse mail : petitebouilledamour.babyshop@gmail.com  

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° ..., passée le (*)/reçue le (*) : 

Nom du consommateur : 

Adresse du consommateur :  

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : 

(*) Supprimez la mention inutile

L'adresse de retour des articles est la suivante :

PETITE BOUILLE D'AMOUR

19 rue des Bons Enfants

72000 LE MANS

En cas d'exercice du droit de rétractation, PETITE BOUILLE D'AMOUR procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivants la réception des produits faisant l'objet de la rétractation.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les frais d'envoi de la commande initiale ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PETITE BOUILLE D'AMOUR.

Aucuns textes, données, bases de données, dessins, modèles, graphiques, photos, animations, sons ne peuvent être reproduits, exploités, diffusés ou utilisés, même partiellement, sans notre accord.

Dans le cas contraire, le contrevenant s'expose à des sanctions pénales et civiles.

RESPONSABILITÉ

PETITE BOUILLE D'AMOUR ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Pour en savoir davantage sur l'entretien et la sécurité des produits proposés sur la boutique, cliquez ici.

La responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

DONNÉES PERSONNELLES

PETITE BOUILLE D'AMOUR se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Il s'agit de celles nécessaires au traitement et à l'acheminement de votre commande.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur notre site.

Pour exercer ce droit, il vous suffit d'en faire la demande en indiquant vos noms, prénoms et adresse mail à PETITE BOUILLE D'AMOUR par e-mail : petitebouilledamour.babyshop@gmail.com ou par lettre recommandée avec accusé réception: PETITE BOUILLE D'AMOUR, 19 rue des Bons Enfants 72000 LE MANS.

PETITE BOUILLE D'AMOUR s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l’acheteur lui communique. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et/ou pour améliorer la communication à l'attention des clients du site (promotions, nouveautés, etc.).

DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable.

Si aucune entente amiable n'aboutit dans un délai de 2 mois, les parties s'en remettront aux juridictions compétentes.

La langue du présent contrat est la langue française.

Les présentes conditions de vente sont donc soumises à la loi française.

MENTIONS LÉGALES
 

PETITE BOUILLE D'AMOUR
19 rue des Bons Enfants

72 000 LE MANS
petitebouilledamour.babyshop@gmail.com
SIRET : 839 349 065 00012
« TVA non applicable, art 293B du CGI »

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